CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. INTRODUCTION

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes effectuées sur le site web de Forêt33 (foret33.com).

Le site est la propriété de Forêt33, dont le siège social est situé au 33 Route de Paris Forêt, 77760 Achères-la-Forêt, immatriculée au Registre du Commerce sous le numéro 943836148 00016.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Forêt33 et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

2. PRODUITS

Les produits proposés sont ceux figurant sur le site web foret33.com, sous réserve de disponibilité.

Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit réel, notamment en ce qui concerne les couleurs.

3. PRIX

Forêt33 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Veuillez noter que Forêt33 n'est pas encore assujetti à la TVA.

4. COMMANDE

Le client valide sa commande en activant le lien « Valider ma commande » après avoir accepté les présentes conditions générales de vente. Avant cette validation, il lui est systématiquement proposé de vérifier chaque élément de sa commande.

La confirmation de la commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente, reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

5. PAIEMENT

La confirmation d'une commande implique l'obligation pour le client de payer le prix indiqué.

Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire ou par tout autre moyen proposé lors de la finalisation de la commande.

La carte est débitée au moment de la commande.

6. LIVRAISON

Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée dans le bon de commande, laquelle ne peut être située que dans la zone géographique convenue, à savoir la France métropolitaine.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif ; s'ils dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

7. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la livraison de sa commande pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander un échange ou un remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge.

Les retours doivent être effectués dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice, etc.).

8. GARANTIES

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, telles que prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non-conformité d'un produit vendu, celui-ci pourra être retourné, échangé ou remboursé.

9. RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Forêt33 ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré.

10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site foret33.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Forêt33. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.

11. DONNÉES PERSONNELLES

Forêt33 s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l'acheteur. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

12. RÉSOLUTION DES LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Fontainebleau, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
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Dernière mise à jour : 18/05/2025